Conditions générales d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne consultant le site medialcom.fr. Elles définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, sans se substituer aux conditions contractuelles propres à une prestation.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par le visiteur. Aucun compte n’est actuellement nécessaire pour consulter les pages publiques ou transmettre une demande par le formulaire de contact.

Informations présentées

Les textes, exemples, tarifs indicatifs, fonctionnalités annoncées et descriptions de services ont une vocation informative. Ils peuvent évoluer en fonction des besoins, des contraintes techniques et de la disponibilité des prestations.

Seuls un devis, une proposition, un contrat ou des conditions particulières expressément acceptés déterminent le contenu, le prix, les délais et les modalités d’une prestation.

Demandes de contact et prestations

L’envoi du formulaire de contact constitue une demande d’information ou d’étude. Il ne vaut ni commande, ni réservation, ni acceptation d’une offre, et n’entraîne à lui seul aucune obligation de paiement.

Une prestation n’est engagée qu’après accord explicite des parties sur son périmètre et ses conditions, notamment par l’acceptation d’un devis ou d’un document contractuel.

Règles d’utilisation

Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite.

• Ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur ou malveillant.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Ne pas tenter d’accéder à des espaces, données ou systèmes non autorisés.
• Ne pas perturber, surcharger ou contourner les dispositifs de sécurité.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, ses textes, éléments graphiques, interfaces, illustrations, signes distinctifs et développements sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation. Toute utilisation dépassant la consultation personnelle doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Disponibilité du site et responsabilité

Medialcom met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude du site. Une interruption peut toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur.

Le visiteur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de l’usage qu’il fait des informations disponibles et des précautions nécessaires à la protection de ses propres données.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Liens vers des sites externes

Certaines pages peuvent proposer des liens vers des ressources externes. Ces services disposent de leurs propres contenus, conditions et politiques de confidentialité. Medialcom n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers.

Données personnelles et cookies

Le fonctionnement du formulaire, les mesures de sécurité, les durées de conservation, les cookies fonctionnels et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité et cookies.